PRIZZ INFRASTRUCTURE Immatriculée au RCS d’AMIENS dont le siège social est Zone Artisanale du Chant des Oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE, de la SELARL BUNCH, avocat

[I] [K] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [K] [I] 38 route de Franqueville 76240 BELBEUF assisté par Maître Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, substitué

ALPES MARI TIMES, Société QBE EUROPE Grosse délivrée à Maître Etienne BERARD Expédition délivrée à Me Olivier TAFANELLI Me Florence BENSA-TROIN Me Astrid LANFRANCHI Me Véronique ESTEVE

AE2C SYNDIC DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 25 Juillet 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Virginie SELVA-FOYER

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

Madame [I] [R], rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Florence CAMPANA, rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H], [L] [H] c/ Etablissement public monsieur le directeur régional des finances publiques de PACA MINUTE

Elle précise fournir l’enveloppe d’envoi du prêt.

23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur

[E], Madame [K] [PH], Monsieur [JY] [PH], majeur placé sous le régime de curatelle renforcée, Monsieur [DI] [PH], ès qualités de curateur de Monsieur [JY] [PH], Monsieur [ID] [PH], Monsieur [AF] [U] et

Localité 10] REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société SVM PROMOTION [Adresse 9] [Localité 8] SAS SVM PROMOTION [Adresse 9] [Localité 8] représentées par Maître Estelle

[Y] [N] - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 11 Juillet 1977 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 289 rue de la République 76120 LE GRAND QUEVILLY assisté par Maître

DÉCISION N° 2025/226 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OXNC DEMANDERESSE : Madame [M], [R] [D] née le 02 Décembre 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Estelle

22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur

DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DÉFENDERESSE Madame [S] [I] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Estelle

section JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/02844 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSW N° Minute : 24/108 AFFAIRE [B] [K] C/ [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur

22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur

TRANCHE DE CAKE (RCS de [Localité 9] n°490 492 758) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2480 DÉFENDERESSE S.N.C.