: Audience publique du 10 juin 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 12 octobre 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré recevable la demande déposée par Madame [Z] [T]

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

Néanmoins, compte tenu de la situation financière de l'intéressé, il sera fait droit à la demande de délai de paiement, et ce, dans les conditions prévues au dispositif du présent jugement. 2-2 sur les

Par exploit en date du 26 mai 2023, l’indivision [M] a fait délivrer une assignation à Madame [V] devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

N° de Minute : N° RG 24/02152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6K COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT

N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT

Par acte d'huissier en date du 28 février 2024, Monsieur [G] [Z] a fait assigner Monsieur [L] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, sur le fondement de l'article 145 du

C/ Société LABECO BV - LALEGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2024, Monsieur [B] [S] a fait assigner la SASU APRIL, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, sur le fondement de l

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie ETIENNE, avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme ROY,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a fait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux à l’encontre de Madame [V] [G] épouse [C] et Monsieur [L]

N° de Minute : N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE

Le 03 avril 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES déclarant venir en qualité de subrogé dans les droits du bailleur, a fait délivrer à Madame [L] [W] un commandement de payer les loyers portant sur la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

: Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE :

R.CHAPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

Par requête reçue le 25 octobre 2018, Monsieur [N] [A] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne afin de voir reconnaître la faute inexcusable commise par son employeur, déterminer