Suivant acte sous seing privé en date du 06 novembre 2020, la S.A.

de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [W] [P] et [S] [O] ont contracté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] [D] C/ [C], S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYE NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJ5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Par jugement mixte du 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné la SCI AEL MAT à payer à la SARL SILVA BAT la somme provisionnelle de 20.000 euros à valoir sur le solde de son marché

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport, DIT que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2022, la société ALDI MARCHE [Localité 9] a cédé son fonds de commerce à la société ABCD BRASSAC.

sous arachnoïdienne - un hématome sous dural pariétal gauche - des fractures des os propres du nez - un traumatisme thoracique avec contusions pulmonaires bilatérales et pneumothorax intérieur gauche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UO NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

des terrains, 4°) Dire, compte-tenu des constats opérés, si les immeubles présentent des risques d’apparition ou d’aggravation des désordres qui seraient inhérents à leur fondation, à la nature du sous-sol

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport, DIT que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

Par requête du 31 janvier 2025, Monsieur [A] [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Une nouvelle expertise a été confiée par la MACIF à son expert qui ne déposait pas de rapport.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [4], société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND L’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

ATELIER RHIZOME, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 22] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.R.L.

ETABLISSEMENTS BOYER & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [E]