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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.R.L.
Source officielleChambre JAF
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
naissance 1] 1990 à [Localité 9] (30) et de Monsieur [P] [F] [J] [B] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (44) mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 11] (48) DIT que le dispositif du
Source officielleREFERES
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7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte reçu par Me [K] [H], notaire à [Localité 3], en date du 28 juillet 2022, un règlement de copropriété et état descriptif de division a été établi.
Source officiellePPP Contentieux général
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTV Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 5] C/ [Y] [V] [H] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Frédéric
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frédéric FEBRIER, greffier. Grosse + expédition à :Me Pierre-François GIUDICELLI,Me Frédéric BASSOMPIERRE. Expédition à : délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePCP JCP fond
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1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■
Source officielleRéférés Cabinet 2
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9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision en date du 11/02/2026 - RG 25/3855 -N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEG) Référés Cabinet 2 JUGEMENT
Source officielleChambre des référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleQuatrième Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ISOTECH Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf56d34da2cbdcd87a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
Source officielleJ.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 septembre 2023 et renvoyée à deux reprises jusqu'à l'audience du 28 novembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.
Source officielleSaisies immobilières
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7 avril 2026
7 avril 2026
des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOIVIN THOURAULT LEBORGNE en date du 24 février 2026 II - RÉQUISITIONS DE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [E] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 avril 2026
8 avril 2026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7K MINUTE n° : 2026/237 DATE
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Stéphane CALLUT, Me Frédéric
Source officielleSaisies immobilières
69fa56efcdc6046d47b64f7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOIVIN THOURAULT LEBORGNE en date du 25 février 2026 II - RÉQUISITIONS DE VENTE Ceci exposé, Maître Karine DESSEVRE
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53044
23 avril 2024
23 avril 2024
SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a57d94801f110a555dc
2 mai 2024
2 mai 2024
RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVU Minute : 24/413 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric
Source officielleRéférés civils
697bb2c3cdc6046d4729ba24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 151