DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

Pour ce faire, le CRRMP de Bourgogne-Franche Comté sera désigné. Dans l’attente du retour de cet avis, il sera sursis à statuer sur toutes autres demandes des parties.

leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu notre saisine en date du 07 avril 2026 par Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté

Localité 6] (ÉTHIOPIE) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 7] et Nord Franche-Comté

intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens le 25 septembre 2024 à la demande d’un tiers selon certificat médical du Docteur [D] à 18 h 09 en raison d’une décompensation franche

Par jugement du 13 octobre 2022, le tribunal a désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté aux fins de recueillir son avis sur la demande de reconnaissance

nécessaire, en ce que le patient souffre de trouble bipolaire, admis pour décompensation maniaque ; que la pensée reste diffluente, avec ludisme et côq à l’âne ; qu’il n’y a pas de prise de conscience franche

renvoi de l’audience de mise en état d’orientation du 1er septembre 2022, le tribunal a désigné avant dire droit le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche

Par jugement avant-dire droit en date du 02 décembre 2024, le tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 avril 2016 LA [Adresse 6] et le CSE de [Localité 2] signaient une convention concernant la mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes et de boissons fraiches

SAUNIER à son audience du 02 Mars 2026 aux fins de voir : - Déclarer valable la saisie pratiquée à I'encontre de SERVICE DES DOMAINES Directeur Régional des Finances Publiques de la région Bourgogne Franche-Comté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ACTURIALES Agissant par son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

fait citer l’administration des douanes, prise en la personne du directeur régional des douanes et droits indirects de Centre Val de Loire ainsi que du receveur interrégional des douanes de Bourgogne Franche-Comté

Le 3 juin 2021 le CRRMP de BOURGOGNE-FRANCHE COMTE a rendu un avis défavorable à la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.[T].

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [L] [M] 16 rue de Versailles Immeuble Franche

Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.

maladies professionnelles, donnait lieu à un taux d’incapacité prévisible au moins égal à 25 % et a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de faits et de droit antérieurs, le tribunal a saisi le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne Franche-Comté