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418 résultats pour « GARDIER Karine »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b1c89f19e8c50f8d57e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df7627fa

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONNAL C/ [Y] [X], [U] [J] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Me GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6778384de5fcd6312332e091

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LOGEMENT, [Adresse 1] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [H] [W], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3007d408f8d4c18115

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426958d5cd4a87591287c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d763ea43407b910267f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6965ac6fcdc6046d4716d220

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R

67f035b302fc178212f82881

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

“ICADE PROMOTION” [Adresse 7] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028de02fc178212f7fcb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 22/03848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUE7 DEMANDEUR : Madame [S] [O] [H] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (KARNATAKA, INDE) [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Karine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831edb5098996d5a43b0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. N° RG 23/00959 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7dfb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

santé publique Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e3d204c0caeeb9920a9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aacbc9d5768f5969d964

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

JCP

67f83468cf40727a00447468

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, son tuteur en exercice, DEBOUTE M.[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, de sa demande en résiliation du contrat de bail conclu le 15 avril 2018 avec M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18006

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00713 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AREZINA LEGENDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

KPN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 24/03062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [B], [V

Source officielle

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