[I] [K] [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [B] [X], Commissaire du Gouvernement ---

DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC TRIBUNAL

Ils soulignent avoir en outre subi des déconvenues en ce que le DJ a rencontré des problèmes avec le matériel de sonorisation, que les sanitaires se sont bouchés durant le repas et ont engendré des remontées

**** En l’absence du représentant de la Préfecture qui sollicite la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Laure GALINON

: A l’audience publique du 14 Décembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] né le 13 Mars 1970 à POISSY (78300) 86 Soto

N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SCP GALLAND

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la société SOHO-ATLAS ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre de conception ; la société MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution

DB3R-W-B7F-XB4B N° Minute : AFFAIRE [E] [D] C/ Société AIG EUROPE SA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 12] RUSSIE représentée par Me Soror

Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le 24 Avril 1949 à [Localité 9] de nationalité Française 2°) Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND

vestiaire #C0880 DEFENDEURS Madame [I] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Philippe GALLAND

CHAMBON CONSTRUCTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

DELTA CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS,

[U] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Sylvain GALINAT, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Isabelle SANTANDER, Commissaire du Gouvernement -------------------------

Il sert à entreposer des boissons, avec au fond deux portes d’accès à un local (archives, matériel de sono, un tableau électrique, des produits ménagers et un ballon d’eau chaude à forte capacité).

Monsieur [L] verse également aux débats l’avis de réception par le « centre de numérisation AXA FRANCE » le 23 février 2024 d’un courrier dont l’émetteur est précisément la SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAAS

. & Mme [K] [L], [Adresse 5] Monsieur [K] [W] [L], demeurant [Adresse 5] Madame [C] [P] épouse [L], demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats

Il chiffre à la somme de 90.679,01 euros TTC des travaux d'électricité, de lumières et de sonorisation, de sécurité incendie, de ventilation et d'aération, de climatisation et de plomberie,un devis n°7425

L’association Institut du Risk & Compliance a fait part de ses besoins pour ces deux journées de convention (cocktails, dîners, pauses café, sonorisation, présence d’hôtesses d’accueil etc.) et a défini

Elle fait également état de l’achat de matériel « sono » ainsi que d’outils restés dans la voiture, ce qu’elle mentionne également dans sa plainte.

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête