et des bilans de la société Brillato, dont elle est la présidente, pour les années 2021 et 2022 ;Débouté Monsieur [G] [B] de ses demandes de production par son épouse de la convention de divorce géorgienne

[C] [K], expert près la cour d’appel de [Localité 16], demeurant GEOREGIS expertise conseils - [Adresse 8], Tél : [XXXXXXXX01], Mél. : [Courriel 15] avec mission de : * prendre connaissance des pièces

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme [D] [Z] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur ANSEAUME, Assesseur Madame MELLON, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

représentée par Mme [K] [S] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET

mail signature de l’interprète La présente décision a été transmise au greffe du CRA le 06 Avril 2025 pour notification à l’intéressé Monsieur [P] [E], avec l’assistance d’un interprète en langue géorgienne

Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sadia SEDDIKI, avocat au barreau du JURA PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON

du JURA PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente ASSESSEURS : Jean-Luc FREY, Président Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER, Juge GREFFIER : Corinne GEORGEON

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges

représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [U] [W] [Z] veuve [P] 57 rue du Capitaine Ferber 75020 PARIS ayant pour avocat constitué Me Georgia

dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Madame [D] [G] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne GEORGEON

352J-W-B7H-CZGRT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 07 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [J] [R] [P] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne GEORGEON

DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES, dont le siège social est sis 1 Bis Rue de Valserres - 05000 GAP non comparant mandataire judiciaire: Me [P] [S], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges

le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Madame MAUJEAN, Assesseuse assisté de Victor GEORGET