Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

CHARTRES N° RG 24/00205 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

PARIS, vestiaire : P0483 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD N° RG 22

Par la suite, Madame [D] [R] a indiqué que son état de santé n’était pas guéri et qu’elle conservait des séquelles de son accident de travail.

REQUÊTE DE : La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier poursuivant Représenté par Me Clémence GUERIN

CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [B] [U] [X] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sabrina GUERIN

] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Rébecca LANDRIEAU de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

OPALE (RENAULT CHARTRES), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO

Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

CEME GUERIN, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Me Clément COLLET-FERRE, avocate au barreau de NANTES, substituée par Me Simon PLATEL, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE la SCP HARFANG AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

DOSSIER : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQU AFFAIRE : [R] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me [Localité 1] GROSDIDIER Me Raphaële GUERIN

8] [Localité 6] Absente Société ICARE (TOYOTA GARANTIE PLUS, ès garantie commerciale souscrite pour 36 mois) RCS NANTERRE 378 491 690 [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Charlotte GUESPIN