juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [U] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Chloé HEFTMAN

avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Ingrid MILTAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE

] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Chloé HEFTMAN

AZ FOOD, demeurant 382 Rue de Metz - 57300 MONDELANGE, représentée par Me Sébastien HERRMANN, demeurant 101 Avenue des Nations - 57970 YUTZ, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Omar

barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] (PORTUGAL) représentée par Me Harold HERMAN

Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté du 29 juin 2028 faisant état d’une « hernie

et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train de porter des charges lourdes et à force j’ai eu mal. » Le certificat médical initial du 5 janvier 2023 mentionne une « hernie

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chloé HEFTMAN

SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDERESSES Société MILESI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN

Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN

Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hermine PEYRONNET substituant Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX), DEFENDEURS