[Y] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique

[C] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

PHYTOMARS anciennement PHYTOAURA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MICALLEF de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Copies exécutoires

[Z] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[J] [O] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

[Z] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

BAMFORD EXCAVATORS LIMITED Lakeside Works Rocester Uttoweter STAFFORDSHIRE ST14 5JP (ROYAUME UNI) représentée par Maitre Sabine AGE et Caroline LEVESEQUE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau

2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE

COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HON3 Minute N°26/00040 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

PARIS sous le numéro 513 635 987 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] Porte 127 Etage 12 Résidence La Madeleine 13 Boulevad Gustave Roch

HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MAS ROCHER

barreau de PARIS - #D0156 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 5] représenté par son syndic, la SAS NOVADB C/O SAS NOVADB [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SELARL DELATTRE & HOANG

le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION 72100 LE MANS, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux prises en leur qualité d’assureur des sociétés PLASTIC BOIS et ROMAX

lors de la mise à disposition au greffe la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9]” représenté par son Syndic en exercice le Cabinet LES TROIS ROCHES

tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, en présence de Madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire, et en présence de Madame Hoang

protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, en présence de Madame [C] [Q], magistrate à titre temporaire stagiaire, et en présence de Madame Hoang