TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ZIMMER Marc Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien, Madame [A] [X], Monsieur [Y] [J] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02552

DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame

SALLES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée

délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Mars 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du JUGEMENT Réputé contradictoire

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 20 Janvier 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au

CABINET [E] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame

JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [R], [H] , [P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélia CORDEIRO, Avocat, #G415 DÉFENDERESSE Madame

352J-W-B7H-C3TZT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Madame

[Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] épouse [W] Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.

Madame [I] [D] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

En l'espèce, le décompte locatif produit aux débat par la SA BATIGERE HABITAT démontre que Madame [R] [L] a repris le paiement des loyers.

La SA TOIT ET JOIE produit un décompte démontrant que Madame [W] [J] reste lui devoir la somme de 3524, 95 euros à la date du 8 février 2024, janvier 2024 compris.

La SA BATIGERE HABITAT produit un décompte démontrant que Madame [C] [W] reste lui devoir la somme de 1431, 75 euros à la date du 6 février 2024.