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261 résultats pour « Julien Meunier »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83421cf40727a0044715d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les Jardins De Serre Pradis .1 er étage .Porte 12 30000 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

POLOGNE) 8 Rue De Saint Gilles Porte N° 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83463cf40727a004473d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Appt 31 30900 NIMES représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447585

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La déchéance du terme a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 2 juin 2023.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d8342d338c20d31258

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie HEBERT- MARCHAL, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Docteur [B] [N], demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

expéditions exécutoires délivrées aux prties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04098 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAUY N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 31 Juillet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2019, interjetant appel le 14 juin 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision du 1er juin 2023, notifiée le 2 juin 2023, la [8] a rejeté la contestation concernant l'AEEH et maintenu sa décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b13

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1er juillet 2020 pour se terminer le 30 juin 2032 moyennant un loyer annuel de 28 500 euros HT/HC payable trimestriellement et d'avance.

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447308

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le véhicule a été livré le 5 juin 2021.

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447324

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FONTANÈS représentée par Maître Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83464cf40727a00447400

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Octobre 1986 à GUAYAQUIL 235 Rue Du Temple 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83477cf40727a00447613

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Se plaignant de l’humidité des lieux, Monsieur [R] [N] et Madame [K] [V] ont adressé une lettre de mise en demeure à LA SARL LOCATION IMMOBILIER SOMMIERES en date du 17 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342acf40727a00447241

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que, selon décompte arrêté au mois de juin 2024 inclus, la défenderesse reste devoir la somme de 9.432 euros.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e683df5b5c7d10cacfc9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S’agissant spécifiquement de l’URSSAF Centre Val de Loire, elle a été créée par arrêté ministériel du 15 juillet 2013, en application de l’article D 213-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que

Source officielle
TJ

JCP

67f83426cf40727a004471da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Appart 14. 30129 MANDUEL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la

Source officielle
TJ

JCP

67f83468cf40727a00447468

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte du 30 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSE Mme [I] [S] 5 Rue De La Servie 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Source officielle

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