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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67081b1c89f19e8c50f8d57e
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df7627fa
5 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONNAL C/ [Y] [X], [U] [J] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Me GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU
PCP JCP ACR fond
6778384de5fcd6312332e091
3 janvier 2025
LOGEMENT, [Adresse 1] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [H] [W], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER
Quatrième Chambre
663134a419f939ca6242d053
2 avril 2024
clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine
66995d3007d408f8d4c18115
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/
670426958d5cd4a87591287c
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine
REFERES 1ère Section
6965ac6fcdc6046d4716d220
5 janvier 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Référés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
“ICADE PROMOTION” [Adresse 7] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente
JAF Cabinet 4
67f028de02fc178212f7fcb4
RG 22/03848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUE7 DEMANDEUR : Madame [S] [O] [H] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (KARNATAKA, INDE) [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Karine
6615831edb5098996d5a43b0
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. N° RG 23/00959 DEMANDERESSE S.C.I.
J.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7dfb
11 juillet 2024
santé publique Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine
1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen
PCP JCP ACR référé
66294e3d204c0caeeb9920a9
18 avril 2024
■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Maître Karim-Alexandre
65d3aacbc9d5768f5969d964
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
JCP
67f83468cf40727a00447468
7 janvier 2025
[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, son tuteur en exercice, DEBOUTE M.[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, de sa demande en résiliation du contrat de bail conclu le 15 avril 2018 avec M.
JCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18006
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE
PCP JTJ proxi fond
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
AREZINA LEGENDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
6786ca66df5b5c7d10ca8bc3
KPN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
N° RG 24/03062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFN Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [B], [V
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