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2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN Claude AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

euros due en principal, intérêts et accessoires, arrêtée au 15 janvier 2026, outre les intérês au taux de 5,35 % l’an à compter du 15 janvier 2026 et jusqu’au complet paiement, - faire désigner la SCP LENOIR

Source officielle

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d15a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V] Bâtiment C Etage 1 4 Allée

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf59172da17169e99191

T. Judiciaire

1 octobre 2024

du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf59172da17169e991a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf5b172da17169e991e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16387b9f94e984650ccda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Source officielle

Chambre 01

67fd5037e85d0474bddb36d7

T. Judiciaire

4 avril 2025

[G] [U] né le 25 mars 1990 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, Me Eizer SOUIDI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

JLD

66fdb10038de0398b52098ef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

décision du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [P] né le 01 Juin 1967 à [Localité 1] (SIERRA LEONE

Source officielle

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[Localité 16] non constitué Syndicat des Copropriétaires [Adresse 20] représenté par son syndic la SAS REAL CONSEIL (D.K IMMOBILIER) [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Marie-hélène LEONE

Source officielle

JLD

67f42dd04e0040aa37361cbf

T. Judiciaire

5 avril 2025

Je suis né le 11 novembre 1975 en Sierra Leone. Je veux juste retrouver mon fils à la maison et rentrer chez moi à [Localité 8].

Source officielle

CALAIS JCP

69772d59cdc6046d47be78ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [N] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Roger LEMONNIER le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

[N] [E] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c95a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [Z] 5 Rue de l’Aveyron 44100 NANTES

Source officielle

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00e8

T. Judiciaire

2 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER

Source officielle

JCP - CIVIL2

69dd4129cdc6046d471fa487

T. Judiciaire

7 avril 2026

N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle

JCP - CIVIL2

69dd40e7cdc6046d471f9fd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle

JCP - CIVIL2

69dd40f6cdc6046d471fa0e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle

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