Les délibérations ne pourront se dérouler qu'après l'obtention de l'accord des voisins concernés.

23/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai

Par exploit du 27 mars 2025, la SAS EIA a fait délivrer à l’EURL LINE CONCEPT un congé sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnité d’éviction pour la date du 30 septembre 2025.

VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J N° minute : 25/85 Code NAC : 56C AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [O] née le 21 Mai

Cette procédure faisait l’objet d’une ordonnance de jonction en date du 18 mars 2024.

2026 Mise en délibéré au 7 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats et prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement en premier ressort, par jugement Contradictoire et mis à disposition

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 25 mars 2025. A l’issue des débats le 12 mai 2025 l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition.

Deux enfants sont nés de cette union : - [K] [L], né le 26 mars 1983 à Clermont-Ferrand (63), - [P] [L], née le 12 mai 1987 à Clermont-Ferrand (63).

Monsieur [J] [U] a constitué avocat par voie électronique le 25 mars 2024. Il n’a pas été sollicité de mesures provisoires et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

le 18 mars suivant.

Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 18 Mars

Par arrêté du 30 juin 2022, la mairie de [Localité 4] a accordé le permis de démolir.

Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 10 Mai

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

2026 en conformité avec le Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 et des articles L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues

MERIMOUT exerçant sous l’enseigne RAGAZZI DA PEPPONE ZAC Centre-Ville [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice DELOUIS de la SAS DELCADE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

, Avocats au barreau de SAUMUR ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 14 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 20 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue

- URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me BOROT - SELARL AXIOME AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Chantal GESTA ASSESSEUR SALARIÉ : Jean-Pierre DECROZE

L’expertise amiable s’appuie notamment sur un rapport HISTOVEC du 25 mai 2025 mettant en exergue un kilométrage décroissant entre le 13 mars 2017 et le 12 avril 2017, date de la vente.