juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 4] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 15] (MAROC) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Me Estelle LEMONNIER, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 21 Juin 2024 ; Madame Marine

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SACKOUN

Elle ajoute avoir été mutée dans le Var dans le cadre de son travail à la Marine Nationale.

=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET

de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat Français dont le siège social est sis [Adresse

CGL à faire procéder à l'appréhension du véhicule susvisé en tous lieux et entre toutes mains, par ministère de tel Commissaire de Justice territorialement compétent qu'il lui plaira, - Condamner le défendeur

représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 DÉFENDEUR Monsieur [U] [O] domicilié : chez Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Marianne

SARL [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d'impayés, préalablement signalée dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement en vue d'assurer le

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS [S] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Marine

Monsieur [R] [P] a été pris en charge par les marins-pompiers et transporté aux urgences de l’hôpital [18] de [Localité 17].

SINGDENIS Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [F] [J] Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Marianne

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria