CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2899894f7f4d2e08d46a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [D] [F] copie Exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b2766d1156dbbed068

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MENDES-GIL - Mme [S] [Y] [L] - M. [T]. [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841104965b5d9df3271f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

protection PARTIE DEMANDERESSE : SA [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 6] prise en son agence de [Localité 10], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

Source officielle
TJ

JLD

6696415df5112d8edd05838c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy

Source officielle
TJ

JLD

66964186f5112d8edd058ce9

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JH Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Mendy

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b9

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

1993 à ALGER de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Adriano MENDY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCIERE [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 S.C. [...] dont le siège social est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.C. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a08fcdc6046d472debdb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [U] [M] Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [X] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c56d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [M] [X] ok Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d806a8cdc6046d47b009bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

25/01763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb84bcdc6046d473aa06a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [A] 1 Place Mendes France 76650 PETIT COURONNE non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Mai 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd62475

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50cab10164e0c4cc35c1f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e818c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GILS

Source officielle

Page 9 sur 87

← PrécédentSuivant →