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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
668c2899894f7f4d2e08d46a
4 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [D] [F] copie Exécutoire délivrée
PCP JCP référé
669022b2766d1156dbbed068
5 juillet 2024
MENDES-GIL - Mme [S] [Y] [L] - M. [T]. [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me S.
PPEP Civil
686841104965b5d9df3271f7
3 juillet 2025
protection PARTIE DEMANDERESSE : SA [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 6] prise en son agence de [Localité 10], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI
JLD
6696415df5112d8edd05838c
13 juillet 2024
° RG 24/03201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JI Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy
66964186f5112d8edd058ce9
° étr\N° RG 24/03200 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JH Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Mendy
J.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354b9
27 décembre 2023
1993 à ALGER de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Adriano MENDY
1ère Chambre civile
69d98dfbcdc6046d47d34b99
9 avril 2026
FINANCIERE [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 S.C. [...] dont le siège social est
69d98e00cdc6046d47d34bf1
SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.C. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed MENDI
PCP JCP fond
6966a08fcdc6046d472debdb
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [U] [M] Pôle civil de proximité
CTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade76
9 janvier 2025
] [X] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896f38de0398b515c56d
3 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [W] [M] [X] ok Exécutoire, copie, dossier
Annexe Rue de Crosne
69d806a8cdc6046d47b009bd
25/01763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre
6a0cb84bcdc6046d473aa06a
19 mai 2026
[V] [A] 1 Place Mendes France 76650 PETIT COURONNE non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Mai 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse a déclaré
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a7b
22 juillet 2024
DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La S.A.S.
669ea32fe2a18bd08ce44abb
DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDEUR Monsieur
662a9fc5c8a1343b8cd62475
25 avril 2024
DEMANDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c3c
1 juillet 2024
[M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
66b50cab10164e0c4cc35c1f
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Chambre 28 / Proxi fond
66d2080260c0d64ddd4e818c
29 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GILS
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