fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - accordé au père des droits de visite et d'hébergement selon des modalités classiques, soit une fin de semaine sur deux ainsi que la moitié

[U] était héritier pour moitié et M. et Mme [A] [I] pour un quart chacun. Le bien immobilier étais mis en vente le même jour.

Il soutient que celle-ci est donc redevable de la moitié de la somme remboursée soit 1 934,12 euros.

Cette faute limitera de moitié (1/2) l’indemnisation de M. [S]. La société Axa France Iard devra réparer la moitié des préjudices subis par la victime à la suite de l’accident dont M.

Il n'y est pas fait état non plus de violences ou de menaces de mort proférées par Monsieur [X] alors qu'il serait intervenu lors de l'assemblée du 23 juin 2023.

. - dit que s’agissant d’un bien immobilier situé à la RÉUNION les parties devront se partager par moitié les revenus locatifs résiduels (après paiement du prêt lié), l’époux devant produire des comptes

Il est d’accord pour s’acquitter de la moitié des charges dues à ce jour et estime la somme réclamée au titre des frais très élevée.

[G] [O] fait valoir que son mari connaît de graves difficultés de santé qui ont fait chuter de moitié le niveau de leurs ressources et accru beaucoup leurs charges, notamment en raison d'un protocole spécial

le divorce emportera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort

solidaire avec Mme [P] [A], son ex-concubine, d’un prêt souscrit le 22 octobre 2019 à hauteur de 26 500 euros affecté à l’acquisition d’un véhicule et soutenant que Mme [P] [A] devait lui rembourser la moitié

récapitulatives de la demanderesse déposées le 10 octobre 2025 tendant à voir : - procéder aux opérations de liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre eux ; - en liquidant par moitié

que son arrêt de travail pour la période du 17 au 24 décembre 2024 ayant été transmis après le délai légal de 48 heures, les indemnités journalières relatives à cette période seraient diminuées de moitié

[D] a expliqué qu’il recevait les mêmes prestations familiales que son ex-épouse et que celles-ci s’élevaient à 560€ alors que Mme [R] n’avait déclaré que la moitié.

Elle sollicite l’octroi de délais de paiement et propose de verser la moitié de la dette, puis des versements de 50 euros par mois.

PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO

des fruits du biens donné à Monsieur [X] [M] à compter de la date des décès, - ordonner le rapport en valeur de la donation en avancement d’hoirie consentie le 12/05/1982 à Monsieur [X] [M] : - pour moitié

[C] [Y], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses

[A] [T], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses