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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab7fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091b5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a87590921a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Vivien GIORGIO, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384bf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea154a01215df773bb0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1891f0cdc6046d4747c162
20 mai 2026
20 mai 2026
exercé un recours administratif préalable obligatoire devant la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées qui n’a pas répondu dans le délai légal imparti des 2 mois faisant naître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab779
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : [C] SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce1c77f30025a6691193
7 octobre 2025
7 octobre 2025
07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert AUBRY, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2777f30025a6691331
7 octobre 2025
7 octobre 2025
07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert AUBRY, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109e00cdc6046d479ab93b
19 mai 2026
19 mai 2026
: 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1891d5cdc6046d4747bf34
20 mai 2026
20 mai 2026
exercé un recours administratif préalable obligatoire devant la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées qui n’a pas répondu dans le délai légal imparti des 2 mois faisant naître
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
682390587e21a56f624eda7c
10 avril 2025
10 avril 2025
: DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par [N] [Y] munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me CHDAILI Nabila
Source officiellePage 9 sur 17