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26 876 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Toutefois, vendre au détail les produits proposés dans l’établissement portant son nom est une évolution légitime de l’activité d’un restaurant et, en principe, le lien que le public pourra faire avec

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1d2cdc6046d472c123c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge, même en présence d’une contestation sérieuse, de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la société TRANSAT dans lequel il indique que celle-ci a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal des activités économiques de Lyon du 26 novembre 2025, que Maître [C] [V] a été nommé

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

une expertise judiciaire du véhicule de marque FIAT modèle DUCATO immatriculé BQ-024-DA, propriété de Madame [J] [H], et désigner tel expert qu’il plaira à la juridiction avec pour mission de : 1/ Se faire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CIANFARANI-GILETTA -Maître Etienne ABEILLE - PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [Q] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] Agissant en sa qualité d’épouse de feu Monsieur [U] [I], en son nom

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle sollicite, sur le fondement des articles 835 et 145 du code de procédure civile, les mesures suivantes : A titre principal : - Condamner par provision la SCI [B] à faire cesser l'adossement et l’

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de faire droit à la demande. Sur l’usage du nom marital.

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TJ

Cabinet 6

68ded54d6af9fd1f8095e509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

635, Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les annotations manuscrites portent sur les noms des deux exploitants et les frais de transport (600€) avec une répartition entre les deux agriculteurs.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c53cdc6046d476fcd6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JULIEN-PIGNEUX + [Localité 4] ET ASSOCIES) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

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TJ

Chambre 10

678563d2aaacbea0fe6801d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAMY LIAISONS C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.

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TJ

JLD

69d4104dcdc6046d47555890

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

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TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La CPAM de l’Hérault n'a pas constitué avocat et a indiqué par courrier daté du 15 novembre 2023 ne pas intervenir à l’instance en cours et n’avoir aucune créance à faire valoir.

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82becdc6046d473bf1a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SEMISO devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins de voir : Constater l'indécence du logement occupé par la demanderesse ;Condamner le bailleur à faire

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TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BS HOME souligne également que le courrier réceptionné par Mme [L] porte un entête au nom de la société BS HOME COM.

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TJ

Cabinet 6

6a189cc7cdc6046d4748925f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre du Conseil

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