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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE et ayant pour avocat postulant Maître Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67ffdddb02ef4af3895b498e
Se prévalant de mensualités impayées l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la BPCE FINANCEMENT a, par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2024, fait assigner Monsieur [N]
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
9 janvier 2024
DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Madame [P] [J] demeurant au sein de la résidence [Adresse 5] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
19ème chambre civile
670eb28f1c3411ff34535acd
8 octobre 2024
Le docteur [M] a conclu comme suit le 3 juin 2023 : Le syndrome d’Ehlers-Danlos apparu en juin 2024 évolue pour son propre compte jusqu’à ce jour ; il n’est en aucun cas en lien avec l’accident qui nous
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Maître Pierre-Olivier
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
Elle ajoute que compte tenu de la pollution manifeste des locaux par les fibres d’amiante, elle est en droit de séquestrer les loyers.
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
4ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a1f
23 janvier 2024
Par acte d’huissier de justice en date du 5 mars 2020, M.
Référés
69d04fa2cdc6046d470a76f0
1 avril 2026
de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 01 Avril 2026 date indiquée à l'issue
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
RG 24/ 00717 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 11] Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 26] [Adresse 18] [Localité
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
et gestionnaire d’une taxe légale, le fonds d’assurance formation FAFIEC devait rendre des comptes à ses autorités de tutelle (ministère et Cour des comptes) et s’assurer de la bonne utilisation des fonds
CTX PROTECTION SOCIALE
677d82fcb032d83cfd3e8311
7 janvier 2025
Elle rappelle, au visa d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 5 mars 2019 (n°17-86.984) que les temps de pause sont considérés comme faisant partie du temps de travail et
65c3d950c432ce7d11a6caf7
Monsieur [L] a interjeté appel de cette ordonnance en date du 27 novembre 2020.
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
RMA prise en la personne de Maître [J] [E], mandataire judiciaire, désignée par jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer en date du 20 mars 2025 suite à l’ouverture d’une procédure de redressement
C1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
12 janvier 2026
Il est constant que Madame [J] a acquis “pour son compte personnel” une maison à [Localité 12] suivant acte notarié en date du 15 avril 2004 moyennant le versement de la somme de 41924 €.
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddc6
24 avril 2024
PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 19 Février 2024, date
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67eed482b848dd6814c5eee6
3 avril 2025
Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Olivier
65c3d954c432ce7d11a6cb65
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Par ordonnance en date du 26 mai 2025, la mission de médiation a été renouvelée pour une durée de trois mois à compter du 26 mai 2025.
Loyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307be6
18 janvier 2024
Par acte extrajudiciaire en date du 7 août 2020, la S.A.R.L. NAGOYA a sollicité auprès du mandataire de la bailleresse le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2021.
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