La banque acceptait de « gérer les actifs placés sur (son) compte « Plan d’Epargne en Actions conformément aux clauses et conditions du mandat du gestion » donné à la même date.

Sur le plan professionnel, elle expose qu’à la date de la demande M.

cotisations dues.

Cependant, plutôt qu'un élément de support en saillie, ce dispositif 3100 comprend une surface plate 3117 sur le corps du dispositif 3115, comme illustré.

La commission a déclaré sa demande recevable le 15 octobre 2024 et lors de sa séance du 21 janvier 2025 recommandé la mise en place d'un plan comportant 77 mensualités de 542 euros à taux de 0%.

Elle fait observer que deux ans et demi après l’adoption du plan, M.

N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 13 août 2025, la SPS

depuis une plate-forme de travail ou un échafaudage mobile dans le local de chaufferie et l’interdiction des escabeaux d’une hauteur égale ou supérieure à 1m 50 non équipé de gardes corps.

A la suite de cette plainte, Monsieur [W] a été placé en garde à vue et déféré, puis a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au domicile de Madame [O] et d’entrer en contact

Le chef de cuisine a alors insisté pour que ce plat soit envoyé, il s'en ait alors suivi des allers-retours entre la cuisine et la salle pour que ce plat soit servi.

La commission a déclaré sa demande recevable le 6 septembre 2022 et lors de sa séance du 18 avril 2023, recommandé la mise en place d'un plan comportant 30 mensualités de 879,60 euros à taux maximum de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître Romain LAFFLY

PARIS, vestiaire : #R050 DÉFENDEURS Monsieur [B] [C] [P] [R] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] EGYPTE [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Mme [Z] [I] épouse [R] munie d’un pouvoir Copie

[B] [Y] Débiteur(s), trice(s) : [Y] [B] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

[S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S]