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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66fc5171134fd24f9cc94a7e
1 octobre 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Manuel RAISON, avocat membre de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/12212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VKL AFFAIRE : Mme [P] [J], Mme [ZL] [J], Mme [E] [J], Mme [XK] [J] et Mme [DT] [J] ( Me Charlotte DE VILLAINES
Chambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président
661043f1c9ea95b316fe2fff
5 avril 2024
au Greffe le 05 Avril 2024, date indiquée à l’issue des débats EXPOSE DU LITIGE Suivant « un état de la famille » daté 16 mai 2023, non signé mais supportant le timbre de l'office des Vallons de Vilaine
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P209.
Chambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d43d
12 janvier 2024
& KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 (Postulant), Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON (Plaidant) ET : La Société MABENTO EVENT, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3
Charges de copropriété
668839db342d338c20d312b0
4 juillet 2024
[G] [T] en paiement d’arriérés de charges de copropriété devant le tribunal judiciaire de Paris, pour l'audience du 15 mars 2021.
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par l’AARPI JASPER AVOCATS, prise en la personne de Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS - #P0082 DEFENDERESSE La S.A.S.
Chambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS
Chambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 258, Me Anouchka ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS
Chambre 1 Section 9
68f92cc0de0ebe408da9fe71
7 juillet 2025
, représentée par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BÉZIERS-SETE, avocats au barreau de BÉZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS, Juge, Violaine
Deuxième Chambre Civile
69779345cdc6046d47c6db3a
12 janvier 2026
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 17/17499 N° MINUTE : Assignations des : - 13, 14 et 15 Décembre 2017 - 23 Février 2023 CONDAMNE RESERVE LG JUGEMENT rendu le 19 Décembre
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
2025 N° RG 23/02396 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] Né le 02 Août 1959 à [Localité 3] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN
6696cda49a603a6929156d4d
15 juillet 2024
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET.
18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 DEFENDERESSE S.A.
4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
- 20 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
Loyers commerciaux
65833fb13ea7c8c1129c0715
20 décembre 2023
& KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R098, Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.
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