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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634cb9f94e984650cb2c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEFENDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE D126 TSA 80028 93518 MONTREUIL CEDEX comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le marché de la société LGX INGENIERIE.
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À l’issue de l’audience, par jugement en date du 29 mars 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé une vente amiable du bien saisi au prix minimum de 450 000 € et prévu que le dossier
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La commune propose à titre principale une réparation en nature par la mise à disposition d’une parcelle permettant de couvrir la perte de la parcelle BA n°[Cadastre 6].
Source officielleService des référés
6627fd1f42439575e2f7e343
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleJAF
69754611cdc6046d479ae6c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chef de serive éducatif [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Agnès MAZEL, avocat au barreau de NIMES, Me Pascale
Source officielleJAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale
Source officielleJAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e0cdc6046d47327def
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bfcdc6046d479c6077
22 mai 2026
22 mai 2026
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et rendu par mise à disposition au greffe, Vu la requête conjointe en divorce en date du 12 mars
Source officielleExpropriations
65a58678919da7c4f178f053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ordonnance du 08 mars 2023, le transport a été fixé le mercredi 05 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIVATION Vu l’article 473 du code de procédure civile, Vu le jugement du 26 mars 2024, Etant donné que le jugement du 21 mars 2024 signifié le 09 septembre 2024, a statué dans sa motivation à propos
Source officielle2EME CH CABINET 2
67784084e5fcd6312332f646
3 janvier 2025
3 janvier 2025
FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [W] [V] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Commerciale [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c22c
29 avril 2024
29 avril 2024
MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b24e0888abb7bf581d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S], [D], [G] [O]-[Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Pascale
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfe9b01eea4cf01a4322
8 janvier 2025
8 janvier 2025
23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale
Source officielleCONSEIL 1ère
6915c4085cc9fa7cae6015d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie
Source officielleCONSEIL 1ère
69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie
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