La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 26 juin 2025 par le docteur [P], parlait de sidération réactionnelle à un événement grave

janvier 2025 par le docteur [J], évoquait un patient sub- logorréhique, tachypsychique, sans franc élément délirant, ambivalent aux soins ; - le second, signé le 02 janvier 2025 par le docteur [K], parlait

4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC

3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC

2025, L'intéressé était comparant et était assisté de Maître GUILLOU Noémie, avocate au barreau de Bordeaux ; Le patient a indiqué être plus calme et indiqué qu’à son arrivée, il était enfermé, ne parlait

médicaux : - le premier, signé le 24 mars 2025 par le docteur [O], évoquait une patiente anosognosique et hostile, dans le refus des traitements ; - le second, signé le 25 mars 2025 par le docteur [H], parlait

Toutefois, il est ressorti de l’échange que Monsieur [D] [G] ne parlait pas la langue peule mais la langue soussou. Une nouvelle fois, l’entretien prévu avec l’avocat à 10h45 n’a pu être effectué.

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

la SELARL SIRET & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle AULAGNON, avocat au barreau des Sables d’Olonne, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicolas PAUTRAT

: 178 Compagnie d’assurance AREAS, RCS [Localité 8] 775 670 466, ès qualité d’assureur de la SARL DCN (Police n° 03728047A), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre-yves PAULIAN

environ, ce qui était rapporté par la fille de la patiente : Ainsi, elle se renfermait (ne communiquait plus avec ses voisins, ne répondait plus au téléphone), laissait la porte de sa maison ouverte, ne parlait

notification des droits relatif à son placement en rétention ; Attendu qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le retenu ne parlait

Quand j’ai été interpellé, je travaillais, j’avais un interprète qui parlait l’arabe littéraire, j’ai pas tout compris, et j’ai pas dit que j’avais un travail en ce moment.

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC

La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 22 juin 2025 par le docteur [K], parlait d’un patient sthénique et revendiquant, avec un syndrome

Elle disait que cela faisait six ans qu’ « on » avait mis sa vie en l’air, précisant qu’elle parlait de ceux qui l’avaient conduite à l’hôpital.

Concernant les raisons de cette dernière, elle expliquait que ca n’allait pas avec son mari car elle parlait à Dieu la nuit et il avait dit qu’elle était folle.

On se parlait de temps en temps pâr téléphone. L’affaire est peut-être pour mon enfant, j’ai une fille de 12 ans, je la vois que 4 jours par mois, ça va vite.

officier de police judiciaire avait décidé de son placement en garde à vue à 13 heures, et qu’il avait été interpellé à 12 heures 37 ; que si l’officier de police judiciaire a par erreur acté qu’il ne parlait