A l'appui de sa demande, Mme [K] soutient qu'elle pratiquait plusieurs activités sportives dont le surf et la course à pied, qu'elle ne pratique plus que de manière limitée.

réalisés, une ou plusieurs fuites semblent toujours être actives » (pièce n° 17 produite en demande).

2), → Monsieur [T] soit 3.000 €, 1.500 €, 1.500 €,1.500 € (pièce 3), → Madame [D] 1.238 €, 1200 €, (pièce 5) → et l’expertise judiciaire de Monsieur [O] expert judiciaire, soit 17.194 € (pièce 4) Aux

Ces dégradations ont imposé la pose de deux étais (pièces n° 2 et n° 3 du syndicat des copropriétaires).

On ne comprend pas à la lecture de ces pièces si les revenus de M.

En vertu de l’article 802 du code de procédure civile : «après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’

La violation caractérisée des règles du jeu du Rugby Loisir, édictées par la Fédération Française de Rugby (pièce n°7 défenderesses), est en l’espèce établie.

Façade latérale gauche -Fissure à 45 ° dans l’angle et en pied du pavillon dont l’ouverture avoisine le mm.

avait ordonné à Monsieur [P] [F], devenu propriétaire en totalité du bien, de faire réaliser par une entreprise de son choix les travaux prévus à l'article 8 du bail dans leur intégralité, peinture des pièces

D’autre part, ils ne produisent aucune pièce de nature à établir que [G] [U] épouse [A] n’était pas saine d’esprit ou sous l’emprise des demandeurs qui lui aurait dicté ce testament.

de commerce du 2 décembre 2019 (cf. pièce n°18 des demandeurs, page 3).

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 31 mai 2007, Monsieur [N] [P] a acquis en indivision avec Madame [L] [R], le bien ci-après désigné : - un appartement de trois pièces avec cave, parking

préjudices, ils sollicitent l’indemnisation de l’intégralité des préjudices subis par la victime directe et par les victimes indirectes en s’appuyant notamment sur le rapport d’expertise et divers pièces

si les réseaux d’assainissement et de distribution d’eau sont situées aux abords ou à proximité, des travaux de viabilisation sont nécessaires de sorte qu’aucun branchement immédiat n’est possible (pièce

de la façon suivante : 1390,62 euros de travaux d'assainissement,3 621,26 euros de travaux de rénovation,5 375 euros de pertes de loyers (5 mois),(pièces n°6, 7 et 8 des époux [S], pièces n°12 et n°13

[M] [O] que des pièces versées aux débats – notamment du procès-verbal des décisions de l’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires du 9 juin 2016 - que M.

[A] [S] produit en outre les pièces suivantes : les arrêts de travail prescrits du 27 octobre 2021 et prolongés jusqu’au 7 janvier 2022 évoquant expressément un « choc psychologique contexte de deuil »