numéro C75056-2025-012583 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE Société RIVP 210 QUAI DE JEMMAPES CS 90111 75480 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [V], Monsieur [B] [D], Monsieur Le Prefet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEZ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

06666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TF2 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

[C] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7P6 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril

GENON-CATALOT - M. M. [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me P.-B.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

PARTIES: Société FSL Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) 100 rue du faubourg Saint Antoine 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Pierre-Bruno

ACR référé N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 2], représentée par Me Pierre-Bruno

PCP JCP ACR fond N° RG 23/06741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TN5 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3], représenté par Me Pierre-Bruno

ACR référé N° RG 23/06851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7V N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Me Pierre-Bruno

GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me P.-B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine SORDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

02260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ER3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT- OPH, [Adresse 2] - [Localité 6], représenté par Me Pierre-Bruno

04793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SL N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 2], représentée par Me Pierre-Bruno