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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69d7f0c3cdc6046d47ae76b8
8 avril 2026
8 avril 2026
débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Accorde à Madame [I] [F] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officiellePôle social
696e8244cdc6046d47e9ac79
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [F] et Mme [I] [F],en leur qualité de représentants légaux de leur enfant [V] [F] [P], né le 15 août 2015, le bénéfice de la carte mobilité inclusion avec mention priorité, sous réserve de remplir
Source officiellePôle social
670eaeff1c3411ff3452877d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Accorde à Madame [M] [T] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67002facc34eb4cc85782a03
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [X] [G] pour son fils [M] ; - ACCORDE la carte mobilité inclusion mention "priorité
Source officiellePôle social
668c2af0894f7f4d2e09f26b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
suivants du code de l'action sociale et des familles Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [Z] [B] Attribue à Madame [Z] [B] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f263950a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Accorde la demande de dispense de comparaître au [6] Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [C] [F] Attribue à Madame [C] [F] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité
Source officiellePôle social
68b5e1b5c1dca99f2639510a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de comparaître au Conseil Départemental du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [H] [P] Attribue à Monsieur [H] [P] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité
Source officiellePôle social
679142c7d4c7e89d7fe277af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dispense de comparaître au Conseil Départemental du Nord Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [E] [G] Attribue à Madame [E] [G] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb7
8 avril 2025
8 avril 2025
après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Déboute Mme [O] [E] de sa demande de carte mobilité inclusion mention priorité
Source officiellePôle social
680fc4bb4509cc68c1864f00
8 avril 2025
8 avril 2025
débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Accorde à Mme [H] [B] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Accorde à Monsieur [X] [U] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivants du code de l'action sociale et des familles Accorde la demande de dispense de comparaître au Conseil Départemental du Nord Attribue à Madame [B] [O] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1e9cdc6046d47e58130
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, il y a lieu de prévoir que tous les paiements effectués s'imputeront par priorité sur les intérêts restant dus, conformément à l'article 1343-1 du code civil.
Source officiellePS ctx technique
6866cb49d33109fd079acbe7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [R] [I] a sollicité auprès de la [Adresse 11] ([12]) de [Localité 15] l’attribution de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources, la carte mobilité inclusion-invalidité ou priorité
Source officiellePôle social
687153b7d395d6ba9f2a02ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [M] et Mme [K] [M],représentants légaux de leur fils, REJETTE la demande de CMI mention invalidité, ACCORDE à l'enfant [C] [M] une CMI mention priorité pour une durée de cinq ans à compter de la
Source officiellePôle social
680fc4b94509cc68c1864ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe, Accorde à Mme [C] [W] le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention priorité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af85e97b8c182997b8b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 27 Mars 2024 contre une décision de la [3] concernant le rejet de sa demande de CMI mention invalidité ou priorité
Source officielleRéférés
697604a1cdc6046d47a73e07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dernière opération de refinancement majoré de 10 points), exigibles de plein droit à compter de la date d’échéance de chaque facture et jusqu’à parfait paiement au principal, tout règlement s’imputant en priorité
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697dba8ecdc6046d475dd9b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% sans Restriction substantielle et durable à l’emploi et a rejeté sa demande du 23/05/2024 de Carte Mobilité Inclusion mention Priorité
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849c9dcdc6046d47072d35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle conclut à ce que soit ordonnée la vente amiable du bien immobilier dont sont propriétaires les débiteurs dans le délai de 24 mois afin de permettre de désintéresser les créanciers, et, en priorité
Source officiellePage 9 sur 98