sis [Adresse 7] à [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] représentée par la SCP TACHET, AVOCAT, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

Ordonnance signée par Quentin SIEGRIST, Vice-président, chargé de la mise en état, et par Henry SARIA, Greffier présent lors du prononcé.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

la décision sera rendue par mise à disposition le 04 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin

[Adresse 2] représenté par Me Jeanne-marie DELAUNAY, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 100 , dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

avocat Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin

LUDO QUENTIN dont le siège social est sis 9 Route de la Cour Marigny - 45260 LORRIS AVOCAT : Me Aurélie MORICE, avocat au barreau de MONTARGIS DÉFENDEUR - D’AUTRE PART Après avoir entendu les représentants

D’UNE PART ET : Monsieur [B] [L] [A] [F], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

Clermont Ferrand non comparante DÉFENDERESSE : [9], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin

(GRECE) représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Monsieur Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 08 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Quentin

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 12 novembre 202 4 tenue en Chambre du Conseil.

- Les quantités de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 " vendues en France depuis 2019; - La marge réalisée sur la vente des masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 ".