juillet 2008 au 31 décembre 2021 au titre de son activité de toilettage et lui reproche de ne pas avoir réglé l’intégralité des cotisations provisionnelles appelées avant la régularisation, suite à sa radiation

été effectuées afin d’obtenir un justificatif de cette remise, de sorte qu’il ne peut donc statuer au fond a renvoyé l’affaire devant juge de la mise en état pour qu’il soit justifié, sous peine de radiation

Par ordonnance du 27 août 2021, la présidente du pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy a ordonné la radiation de l’affaire.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur”.

Il conviendra dès lors de constater la vente amiable, et d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef de la débitrice.

Selon l’article 383 du code de procédure civile, “ la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 381 et suivants du Code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RESIDENCE LES LONGUES RAIES

A la date à laquelle elle a demandé sa radiation, l’assurée devait être affiliée à l’assurance maladie suisse.

du commandement de payer valant saisie en date du 12 avril 2024 et publié le 05 juin 2024, -en conséquence, ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège et les mentions suivantes

A défaut, • Prononcer la radiation de l’instance. • Réserver les dépens.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Par ordonnance en date du 03 décembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Vu l'extrait Kbis de la SASU CABINET J SOTTO, défenderesse, selon lequel ladite société a été radiée le 30 juillet 2024 suite à une fusion aborption par la SASU CITYA ETOILE, enregistrée sous le N° RCS

Ils ajoutent que ces dirigeants ont poursuivi une activité commerciale après la radiation de leur société du registre du commerce, démontrant une intention frauduleuse de nature à caractériser une faute

et le radier.

le 09 janvier 2025, et le jugement rendu le jour même. 1 cc à Me ROCHETTE - Me [D] - Société CABOT SECURITISATION LTD le 21 janvier 2025 A l'audience de ce jour, le demandeur a sollicité la radiation