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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
JLD
669eaa72998cb644d8deeda8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 22 Juillet 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5bb8b3f1e77535b0925
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de
Source officielleJuge libertés & détention
669ff129d9953d09165acd75
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il indique également avoir grandi seul et regretter ses errements mais vouloir être présent pour ses enfants.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09223 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZBK N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021
Source officiellePôle social
65ba9b3559e460cd1e4066ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Maladie des FLANDRES une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical en date du 13 janvier 2022 mentionnant une « névralgie cervico-brachiale droite invalidante avec rétrécissement
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a80f
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis
Source officielleJLD
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Je regrette ce que j’ai fait et j’ai payé ce que j’ai fait.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que
Source officielleJLD
66a2acc66b28f3ce99faf3f6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il regrette les faits qu’il a commis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont l’adresse est sis [Adresse 3] Représentée par Mme [Y], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une copie
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
2 avril 2025
executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 02 Avril 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS
Source officielleJ.L.D.
69d57baccdc6046d477345a4
1 avril 2026
1 avril 2026
Il exprime beaucoup de regrets quant à son agression à l’encontre du psychiatre et explique avoir “paniqué” car il avait peur d’être ré hospitalisé.
Source officielleService de proximité
688a740433e738545ad132c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2M2 Grosse délivrée à Me ALQUIER Copie
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba0bfd75b73b3e440a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KU Minute N° : 25/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FM Minute N° : 25/00012 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7db37cdc6046d470faa60
10 avril 2026
10 avril 2026
sur les droits des cotisants concernant la cotisation au régime complémentaire, et annuler en conséquence la contrainte dont opposition en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire ;
Source officielleTroisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
2 avril 2026
Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé au [Adresse 3] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleSaisies Immobilières
6a10a92ecdc6046d479b9184
22 mai 2026
22 mai 2026
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/08015 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUGI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUP
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