vestiaire : E0124 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

syndicat des copropriétaires dont le siège social est 3, rue Gourjon à MARSEILLE (13002), prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve 129 rue de Rome

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les

[C] déclare : « j’ai touché avec ma roue arrière la roue avant de mon collègue M.

SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mai 2021 à [Localité 5] (13), Monsieur [J] [H] a été victime, alors qu’il conduisait son véhicule deux-roues

SCCV LE DOMAINE DE LA ROSE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-françois FAOU,Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [V] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juillet 2021 à [Localité 1], Madame [R] [Q] [D] a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux roues

recouvrement spécialisé d’Amiens a fait délivrer à Monsieur [N] [G] un commandement de payer valant saisie d’un bien immobilier, à savoir : *une maison d’habitation située 95 rue Saint-Gilles à 80700 ROYE

barreau de PARIS, vestiaire : E1397 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.