date indiquée à l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route

CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

travail en raison de l’allègement du temps de trajet ; - Impact sur la santé, la sécurité et la qualité de vie : -analyse des risques liés à l’allongement des trajets : fatigue, stress, risques routiers

U] divorcée [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE

R] [B] C/ [Y] [C], [O] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE

de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE comparant, Madame [S] [K] [O] [X] née le 19 Novembre 1973 à RIS ORANGIS (91130), demeurant 35 route de Poulanco - Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE comparante,

comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 2 août 2023, la SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a donné à bail à madame [M] [B] un garage situé garage en bande n°8 – 47 ROUTE

SAS [1] en qualité de technicien SAV, a subi un accident sur son lieu de travail habituel le 3 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " la victime était au volant de son véhicule de service, en route

exerçant sous le nom commercial FORMOSA BREWING GO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 892 080 334, dont le siège social est sis 217 route

Elle ajoute que le véhicule C n’a pas percuté l’ensemble routier assuré par la société Mapfre, mais uniquement le véhicule B.

est nulle, faute de signature des documents constitutifs de ladite société ;À défaut, JUGER que l’entreprise individuelle TRANSPORT BLC n’a jamais participé aux activités de la SNC TRANSPORT ROUTIER ;

2018, les gendarmes n'ont pas prévenu la propriétaire du véhicule qu'ils avaient procédé à l'enlèvement de celui-ci, en dépit d'une procédure prévue par l'article R. 325-1 et suivants du code de la route

Ainsi, il a produit un constat de commissaire de justice ayant procédé à des clichés photographiques des lieux, des travaux et de l'état de la route de circulation en bordure de la parcelle du défendeur

ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE EST [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 Société EIFFAGE ROUTE

CEDEX 1 N° RG 26/00486 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [D] épouse [I] 35 route

barrières du passage à niveau était levées sans clignotement des feux, il aurait alors traversé la voie de chemin de fer pour s’arrêter quelques mètres plus loin au niveau de l’intersection avec la route

IARD ; - Le véhicule C, immatriculé [Immatriculation 11], conduit par Monsieur [K] [X], appartenant à la Société DIAC LOCATION, assuré auprès de la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ; L’ensemble routier

vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN (59113) 661 route