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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6a0f54e9cdc6046d477be034
21 mai 2026
Par conclusions notifiées le 25 novembre 2024, la SAS Turysk demande au tribunal judiciaire de Paris de : - recevoir la SAS Turysk en ses demandes et l'en déclarer bien fondée ; Y faisant droit, - suspendre
Chambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
Sur les dépens et frais irrépétibles La SAS Millésime Auto 62, succombant, sera condamnée aux dépens. Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la SAS Millésime Auto 62 à payer à M.
Section des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
Rabot dutilleul construction, la SAS Etancheite rationnelle, la SAS Groupe loiseleur grand Paris sud, la SA [P] d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne - BERIM, la société Abeille IARD et sante
REFERES
6a1f3b08cdc6046d47df607a
26 mai 2026
La SAS MARTIPOL poursuit le bénéfice de son exploit.
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
La SAS Universeal fait valoir qu’elle a exposé des frais au titre de l’aménagement des locaux.
Chambre 10 cab 10 J
6a109ddacdc6046d479ab65e
18 mai 2026
[B], la SARL MGB, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, la SAS DSL, la SAS MAVI et la SAS [K] à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves dénoncées par Monsieur [C] et Madame [S] ;
69dd416dcdc6046d471fa9b9
13 avril 2026
La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109c07cdc6046d479a938d
son montant de 24 460,22 euros, - condamner la SAS [1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SAS [1] au paiement
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
La SAS Z AND KO, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS GRENKE LOCATION de ses prétentions, -Condamner la SAS GRENKE LOCATION à lui payer
JAF Droit Commun
67f8cc3d0ea89248181ae7d9
7 avril 2025
DEFENDEUR [U] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non concluant, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
La SA ALLIANZ IARD, la SCI J-NEVA, la SAS ENERGY DYNAMICS, la SA BPCE ASSURANCES, Madame [Q] [R], la SAS MYFOW.COM, la SAS DEVOTEAM, la RSA LUXEMBOURG, la SA GAN ASSURANCES, Madame [Z] [T], la MUTUELLE
Service des référés
6a0f708fcdc6046d477dffc4
; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain.
Serv. contentieux social
6585dc8c638cf45b25cb5edc
19 décembre 2023
Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf
2ème chambre 2ème section
6585e265638cf45b25ce66f6
22 décembre 2023
[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] , sauf
Référés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
décennale de la SAS BCCA² ; la SAS LAFARGE BETONS ; s'agissant des inachèvements, désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Q] [G], expert.
Chambre 1/Section 5
6595ae7ad8464dd181d6f175
Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
GENERALE FRIGORIFIQUE ; la SNC TFD ; la SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY ; la SAS PIERAUT ELECTRICITE ; la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS PIERAUT ELECTRICITE ; la SAS L'EST
JEX
68ed592a0da7cb996dca681d
10 octobre 2025
voir : - Annuler la saisie-attribution dénoncée à la SAS Holfidis Asset Management, Subsidiairement, - Accorder à la SAS Holfidis Asset Management des délais de paiement sur une durée de vingt-quatre
67f8cc3c0ea89248181ae7a4
née le [Date naissance 5] à [Localité 9] (MOSELLE) demeurant [Adresse 3]) concluant par Me DEVRAINNE, avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
, Sur le trouble anormal du voisinage lié au fonctionnement des groupes froids et de climatisation de la SAS THIRIET MAGASINS et de la SAS VOLAILLES VINCENT, DÉCLARE la SAS THIRIET MAGASINS et la SAS
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