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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées le 25 novembre 2024, la SAS Turysk demande au tribunal judiciaire de Paris de : - recevoir la SAS Turysk en ses demandes et l'en déclarer bien fondée ; Y faisant droit, - suspendre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les dépens et frais irrépétibles La SAS Millésime Auto 62, succombant, sera condamnée aux dépens. Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la SAS Millésime Auto 62 à payer à M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rabot dutilleul construction, la SAS Etancheite rationnelle, la SAS Groupe loiseleur grand Paris sud, la SA [P] d'etudes et de recherches pour l'industrie moderne - BERIM, la société Abeille IARD et sante

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS MARTIPOL poursuit le bénéfice de son exploit.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS Universeal fait valoir qu’elle a exposé des frais au titre de l’aménagement des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B], la SARL MGB, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, la SAS DSL, la SAS MAVI et la SAS [K] à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves dénoncées par Monsieur [C] et Madame [S] ;

Source officielle
TJ

REFERES

69dd416dcdc6046d471fa9b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c07cdc6046d479a938d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son montant de 24 460,22 euros, - condamner la SAS [1] à lui payer cette somme, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SAS [1] au paiement

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Z AND KO, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS GRENKE LOCATION de ses prétentions, -Condamner la SAS GRENKE LOCATION à lui payer

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3d0ea89248181ae7d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEFENDEUR [U] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non concluant, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA ALLIANZ IARD, la SCI J-NEVA, la SAS ENERGY DYNAMICS, la SA BPCE ASSURANCES, Madame [Q] [R], la SAS MYFOW.COM, la SAS DEVOTEAM, la RSA LUXEMBOURG, la SA GAN ASSURANCES, Madame [Z] [T], la MUTUELLE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu le désistement d’instance et d’action de la caisse, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] , sauf

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décennale de la SAS BCCA² ; la SAS LAFARGE BETONS ; s'agissant des inachèvements, désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Q] [G], expert.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f175

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GENERALE FRIGORIFIQUE ; la SNC TFD ; la SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY ; la SAS PIERAUT ELECTRICITE ; la société L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS PIERAUT ELECTRICITE ; la SAS L'EST

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

voir : - Annuler la saisie-attribution dénoncée à la SAS Holfidis Asset Management, Subsidiairement, - Accorder à la SAS Holfidis Asset Management des délais de paiement sur une durée de vingt-quatre

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le [Date naissance 5] à [Localité 9] (MOSELLE) demeurant [Adresse 3]) concluant par Me DEVRAINNE, avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Sur le trouble anormal du voisinage lié au fonctionnement des groupes froids et de climatisation de la SAS THIRIET MAGASINS et de la SAS VOLAILLES VINCENT, DÉCLARE la SAS THIRIET MAGASINS et la SAS

Source officielle

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