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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a1
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S.
660c48a41ff97dabd6b8454e
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
660c48a61ff97dabd6b8457d
660c48a81ff97dabd6b845bf
65c1314bd4f3671a27f85c1b
5 février 2024
668c2983894f7f4d2e095f16
8 juillet 2024
De ce fait, la SMABTP justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [M] [X].
PCP JCP fond
65a6d80247251e2b2424ba5a
16 janvier 2024
représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
JCP REFERES
68def0456af9fd1f80977696
1 octobre 2025
[I] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [C] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE
Serv. contentieux social
66964142f5112d8edd057f02
9 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
65b7f59e858823c56e096b9c
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
65b7f5a3858823c56e09878a
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf0
15 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
69dd33b4cdc6046d471eb1c7
13 avril 2026
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière . DEMANDERESSES S.C.I.
PCP JCP ACR fond
67081b1b89f19e8c50f8d53c
2 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
670420a88d5cd4a8758f7c86
3 octobre 2024
GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier
670420ab8d5cd4a8758f7ccb
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du contentieux et de la protection assistée de Madame Sandra
670420e38d5cd4a8758f8024
66391a57d94801f110a555dc
2 mai 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Ventes
68681a614965b5d9df314905
3 juillet 2025
. : N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Sandra GARCIA - 2731 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE S.A.
658b289e2c4a0d96dcda5272
22 décembre 2023
PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
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