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1 713 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba1a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8454e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b8457d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65c1314bd4f3671a27f85c1b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

De ce fait, la SMABTP justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [M] [X].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80247251e2b2424ba5a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0456af9fd1f80977696

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [C] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964142f5112d8edd057f02

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59e858823c56e096b9c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e09878a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd33b4cdc6046d471eb1c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière . DEMANDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7ccb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du contentieux et de la protection assistée de Madame Sandra

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420e38d5cd4a8758f8024

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555dc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

Source officielle
TJ

Ventes

68681a614965b5d9df314905

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. : N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Sandra GARCIA - 2731 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b289e2c4a0d96dcda5272

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, 37 Rue Vineuse 75116 Paris, Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Source officielle

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