Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le présent pôle social a sursis à statuer et a désigné un second CRRMP, en l’espèce celui de [Localité 4].

le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde

Cette seconde affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 24/480. Les affaires ont été appelées à l’audience du 11 février 2026, à laquelle les parties ont comparu.

différent entre les parties, que le parent hébergera les enfants : 1) pour des vacances de quinze jours : la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

Le tiers est tenu de verser directement ces sommes au bénéficiaire selon les échéances fixées par le jugement. », de son article L213-3 : « Sauf convention contraire, les sommes payées au créancier de

Si le législateur a prévu que la désignation d’un second CRRMP était de droit, il n’a pas, pour autant exclu, la désignation d’un nouveau CRRMP quand bien même l’avis du second CRRMP ne serait pas annulé

du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde

Lot n° 76 dans le bâtiment C au second étage à droite, un appartement de type T3 portant le numéro 36 d’une superficie de 60,37 m² ainsi qu’une terrasse de 11,37 m², les 255/ 10 000 èmes de la propriété

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WU Minute N°25/00055 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Ban Di Bari Secondo s’oppose à cette demande.

Il a été victime d’un second accident de trottinette le 29 avril 2022 à [Localité 3].

[Z] conteste l'avis défavorable du [1] et sollicite l'avis d'un second [1], à l'instar de la caisse.

A l’audience elle déclarait renoncer au 1er moyen d’inopposabilité au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation et sollicitait la désignation d’un second [16].

que le parent qui doit héberger l’enfant pourra l’y accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde

ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en