le 26.05.26 À - Me Patrice CHICHE - Me Erick CAMPANA DEMANDERESSE Madame [Q] [O], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS

25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA33 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET

LYONNAIS est représentée par son directeur général en exercice ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELAS

A titre subsidiaire, elles demandent au tribunal de rejeter l'ensemble des prétentions adverses, à défaut de manquement contractuel avéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 22 Mai 2026 Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIER de la SELAS

[N] [Q] était tenu à des obligations réglementaires et déontologiques, auxquelles il a manqué.

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS

Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS

Nullité des marques PG2 et DG2 de 2015 et des marques PG3, DG3, F1 et F2 de 2017 et 2018 Moyens des parties 50.

Représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 657 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

AUTO CONCESS 11 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DEFENDEUR **

OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDN AFFAIRE : [W] [Y] ÉPOUSE [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET DUVAL SELAS

MMA IARD, intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/11614 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQDL Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS -