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619 résultats pour « Terrason »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9bccdc6046d47102be8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement et de compactage du terrain.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4238cdc6046d471fb7bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a consenti une promesse unilatérale de vente à Madame [H] [A], pour la somme de 11.900 euros, ayant pour objet plusieurs terrains en

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Une discussion s’engage (…) aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal ne s’estimant pas suffisamment éclairé a ordonné une expertise des terrains concernés.

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils reprochent à la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c506cdc6046d479db465

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au tribunal: ▸ à titre principal, juger que la société Aj2m ne justifie pas d’un trouble affectant la propriété ou la jouissance du lot n°53 dont elle est propriétaire, ayant elle-même aménagé la terrasse-loggia

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed58cdc6046d4769e81d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle refuse de partir car le terrain lui appartient, un bail à construction a été établi en 2007 pour que la maison lui appartienne.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 juillet 2024, Madame [F] [C], gérante de la SCI LESCINQ83, créée par les époux [C], signait le devis de " terrassement piscine " présenté par la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, pour le prix de 6 190

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF AVOCATS EXPOSE DU LITIGE La société SUD HUMIDE PROTECT est intervenue en juillet 2018 afin de réaliser la réfection d’un toit-terrasse

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TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse

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TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

“une terrasse ayant accès par la terrasse du lot n°25, avec un escalier à prévoir”, la société SCI DES RABASSINS justifie d’un intérêt à agir et sera reçue en son intervention volontaire principale.

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TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216f15

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y], médecin généraliste, joint à la demande indique que Mme [C] est atteinte d’un purpura rhumatoïde avec syndrome douloureux chronique, qu’elle présente également des vertiges hydrops gauche, un tératome

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort également du rapport précité que les travaux suivants ont été préconisés : pour la couverture : “la réfection des gouttières pendantes, la réfection à l’identique du terrasson (...), le ravalement

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TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e90

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

service 75 au 6ième étage de Monsieur [R] [H] et Madame [S] [P] épouse [H], à l’origine des principales infiltrations d’eau, sont : - La pénétration non-étanche d’une fixation de câble dans le terrasson

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TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Entre août et décembre 2020, la maîtrise d’ouvrage a procédé aux paiements validés par le maître d’œuvre : - terrassement et gros œuvre - menuiserie, charpente et ossature - étanchéité - bardage zinc

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c78fcdc6046d479de938

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce Monsieur [V] [Y] et madame [I] [D] invoquent avoir subi des troubles anormaux de voisinage causés par le constructeur de la maison des défendeurs, troubles ayant affecté le terrain assiette

Source officielle

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