DEMANDERESSE L’E.P.I.C. [24] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0261 DEFENDERESSES La S.A.

N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry

M] [D], épouse de Monsieur [X] [Adresse 14] [Localité 5] Monsieur Monsieur [G], [J], [S] [D] [Adresse 7] [Localité 15] Madame Madame [V], [T], [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Thierry

00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 950 LA CAISSE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE AREAS ASSURANCES, es qualité d’assureur de l’EURL THERY

D’HLM SEQENS SOLIDARITES Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 La Caisse d’Action Sociale de [Localité 12] (CCAS) Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat

délivrées le : DEMANDERESSE [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [O] [R], munie d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thierry

STR FRANCE DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 34 DEFENDERESSE S.A.S.

SITUÉE [Adresse 3] À [Localité 8], dont le siège social est sis 11, Quai Conti - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Thierry

LAURENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry

FONCIA LIGURIE, représentée par son Président [Adresse 11] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

[E] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 06 Février 1960 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 12 lieu-dit Berbillot 33710 SAINT CIERS DE CANESSE représenté par Maître Thierry

Elle conteste enfin les préjudices allégués tant dans leur principe que dans leur quantum.

AM PEINTURE EUROPE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocats au barreau de PARIS - #D0831 La S.A.

1944 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [E] [V], [U] [X] née le 11 Juin 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentées par Me Thierry

LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OSB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [W] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Thierry

CELTIC GLOBAL SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 191 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de