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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b24216223
21 décembre 2023
la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] - Grand Paris Grand Est dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Maxime TONDI
Chambre 8/Section 1
6a0ca5dbcdc6046d47395593
18 mai 2026
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime TONDI
1ére chambre civile
68701caab8daa57c7f6761f7
3 avril 2025
compter de la signification du jugement à intervenir, - Condamner l’EARL [C] à remettre à la société CREDIT MUTUEL LEASING le matériel qui faisait l'objet du contrat de prêt n°10032854800, savoir une TONNE
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
TPX VER SUREND CTX
695d67e275782d5f06009c2a
5 janvier 2026
[Adresse 30] Service contentieux [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL CABINET TONDI, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE EDF SERVICE CLIENT Chez [35] [Adresse 3]
JCP - CIVIL2
67cf44dbb569ccabeb8e413a
14 janvier 2025
un montant de 1.030€ TTC pour des prestations de ponçage et vitrification de parquet dans 2 chambres et le salon, - un devis de l’entrepreneur [K] [L] d’un montant de 300€ TTC pour des prestations de tonte
Chambre des référés
67f02fd702fc178212f8137d
4 avril 2025
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,
Chambre 9 cab 09 G
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16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony
Serv. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
Monsieur [C] [H] est victime d’un accident du travail le 29/10/2019, alors qu’il est conducteur ceinturé d’un semi-remorque à l’arrêt sur une place de stationnement, il est percuté par un véhicule de 70 tonnes
REFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b344596891
15 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Tony
6708152989f19e8c50f8373d
7 octobre 2024
2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 57 ET DEFENDEUR OPH [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxime TONDI
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
de douleurs du ménisque de son genou gauche et qu’en 2016 le ménisque a lâché lors d’un chantier important qui consistait en la destruction d’anciens locaux techniques et à la repose de centaines de tonnes
Chambre 8/Section 3
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11 juillet 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant ET DEFENDEUR VALOPHIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime TONDI
Deuxième Chambre
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2 octobre 2025
S'agissant du prétendu solde de 871,13 (12 327,13 – 11 456) euros relatif à divers frais (transport, tonte….) , ils font valoir qu'elles ignorent tout de ces frais divers, qui ne sont ni détaillés, ni
DROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
Dans le montant total, pour les raisons évoquées plus haut, est inclus également le coût correspondant à la dépollution de 160 tonnes de terres chez Caldom Services ».
Contentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
plusieurs copropriétaires s’inquiétant du poids de la structure sur la dalle : « dans la résidence, il y a un chauffage au sol et on ignore si la dalle peut supporter le poids de 1000 litres d’eau soit une tonne
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
large maximum le long de la route réalisée par [lui] et à ses frais avec la possibilité de stationnement de véhicules légers », et « s'engage à procéder annuellement et régulièrement à l'entretien (tonte
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
Cimentage de nos ensembles, remise en place des parties terrassées, compactage et fourniture et pose de 2 tonnes de cailloux de la Marne. Évacuation en décharge des surplus du terrassement ».
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
[N] [I] a fait appel à elle uniquement en qualité de loueur d’engin de terrassement de type pelle de 1,5 tonnes avec mise à disposition du personnel. Elle expose que M.
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