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351 résultats pour « Toni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21c47251e2b24216223

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 5] - Grand Paris Grand Est dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca5dbcdc6046d47395593

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caab8daa57c7f6761f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compter de la signification du jugement à intervenir, - Condamner l’EARL [C] à remettre à la société CREDIT MUTUEL LEASING le matériel qui faisait l'objet du contrat de prêt n°10032854800, savoir une TONNE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d67e275782d5f06009c2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 30] Service contentieux [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL CABINET TONDI, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE EDF SERVICE CLIENT Chez [35] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dbb569ccabeb8e413a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un montant de 1.030€ TTC pour des prestations de ponçage et vitrification de parquet dans 2 chambres et le salon, - un devis de l’entrepreneur [K] [L] d’un montant de 300€ TTC pour des prestations de tonte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f8137d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa85a029d9e20db041b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77fb1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur [C] [H] est victime d’un accident du travail le 29/10/2019, alors qu’il est conducteur ceinturé d’un semi-remorque à l’arrêt sur une place de stationnement, il est percuté par un véhicule de 70 tonnes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596891

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Tony

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6708152989f19e8c50f8373d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 57 ET DEFENDEUR OPH [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de douleurs du ménisque de son genou gauche et qu’en 2016 le ménisque a lâché lors d’un chantier important qui consistait en la destruction d’anciens locaux techniques et à la repose de centaines de tonnes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdaaf84b0bef080aceb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant ET DEFENDEUR VALOPHIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S'agissant du prétendu solde de 871,13 (12 327,13 – 11 456) euros relatif à divers frais (transport, tonte….) , ils font valoir qu'elles ignorent tout de ces frais divers, qui ne sont ni détaillés, ni

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans le montant total, pour les raisons évoquées plus haut, est inclus également le coût correspondant à la dépollution de 160 tonnes de terres chez Caldom Services ».

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6966b307cdc6046d472f3227

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plusieurs copropriétaires s’inquiétant du poids de la structure sur la dalle : « dans la résidence, il y a un chauffage au sol et on ignore si la dalle peut supporter le poids de 1000 litres d’eau soit une tonne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6f8f75782d5f06011b12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

large maximum le long de la route réalisée par [lui] et à ses frais avec la possibilité de stationnement de véhicules légers », et « s'engage à procéder annuellement et régulièrement à l'entretien (tonte

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cimentage de nos ensembles, remise en place des parties terrassées, compactage et fourniture et pose de 2 tonnes de cailloux de la Marne. Évacuation en décharge des surplus du terrassement ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I] a fait appel à elle uniquement en qualité de loueur d’engin de terrassement de type pelle de 1,5 tonnes avec mise à disposition du personnel. Elle expose que M.

Source officielle

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