au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté (e) est: Dit que le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu’ils ont moins de treize

publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine TREBIER

barreau de PARIS plaidant substitué par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER

Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER

S.A.S DEUSE C/ [O] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

syndic en exercice et Madame [S] [L], aux termes duquel il est convenu en son article 2 que : « Madame [L] reste redevable de la somme de 11.767,13 euros (ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET TREIZE

Portalis DBYQ-W-B7K-JFUY AFFAIRE : [Q] [K] épouse [A] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

somme de 379 euros de frais d’ouverture de dossier avocat et en conséquence réduire la dette à la somme de 3744,72 euros, - accorder à Madame [C] un échéancier de l’ordre de 300 euros par mois pendant treize

décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

[W] [T] [U] [N], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR

] [B] [K], - à Mme [O] [M], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE

[K] [L] [Y], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR

de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUO copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jérôme DIROU Rendue le TREIZE

JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT Minute : 2026/15 [X] C/ [N], [X] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize

RECTIFICATIF DU : 13 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQNV Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du treize

de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE

], [S] [K], - à Mme [W] [L], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE