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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee53a172da17169ea2036
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
° RG 24/05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société CEMA EXP [Adresse 25] [Localité 18] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811fdcf40727a0043d7b1
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB22-W-B7F-QFBD DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 18] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697c726ccdc6046d473b1618
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [H] [B] suivant devis en date du 10 août 2020.
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ils exposent qu'ils ont découvert après leur installation, l’enlèvement de meubles et objets divers abandonnés par les vendeurs dans le sous-sol, l’arrachage de la vigne vierge sur les murs extérieurs,
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY,, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience
Source officielleChambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fc3d982416523b9959ba4a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHR 26 [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Karima AKLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sylvie
Source officielleJAF Cabinet 3
66b11e05df1f582838343695
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/7645 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 17] Virginie
Source officielleChambre 3/section 2
65b9471f5a029d9e20d7ac97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie
Source officielleChambre 3/section 2
65b947215a029d9e20d7b5d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6716b9f8b098d256e1037b62
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la Prime Certificat Energie de 5500 € déduite du devis.
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8037acdc6046d47afc485
7 avril 2026
7 avril 2026
publique du Tribunal de Proximité de [Y] tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de [Y], assistée de Virginie
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Anne-Sophie FARINE, avocat au barreau de l’Aube et Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] ([Localité 8]) [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Virginie
Source officielleJuge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[I] [U] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
2 avril 2024
2 avril 2024
siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officiellePage 9 sur 46