Par jugement du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [H].

ECOLE DE CONDUITE PREZEAU (RCS LA ROCHE SUR YON n° B 339 957 037), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Rep/assistant : Me Aristote

MEO La société MEO, SASU immatriculée au RCS de la [Localité 9] SUR YON sous le numéro 306 865 601 ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal., S.A.S.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ZARHI [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Yoni

2025 N° RG 22/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSV N° Minute : 25/00281 AFFAIRE [F] [I] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yoni

MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yoni

EIBELE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DEFENDERESSE La S.A.S.

[M] dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION

[N] [Q], technicien forestier dans l’Yonne, a procédé à la vente amiable d’une coupe rase d’épicéas scolytes situés sur la commune de [Localité 4] entre le [U] [K] de la Quiole et la SARL S.G.

[I] [N] a fait assigner son frère et sa soeur devant le tribunal judiciaire d’Auxerre aux fins de solliciter principalement la désignation du président de la chambre départementale des notaires de l’Yonne

applicable ; PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, pour altération définitive du lien conjugal, de : Monsieur [W] [P] [T], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] (Yonne

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOII AFFAIRE :S.C.I. BHR C/ S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFI N° minute : 24/00761 Madame [B] [I] Représentant : Me Lala-jamila

DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [J] né le 12 Novembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

[Adresse 1] (Me ALBRAND) C/ Mme [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER François Hugues, avocat au barreau de la roche sur yon

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : S.A.S ENTREPRISE PILET, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon

postérieures prises et portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ; Vu la décision du Juge du Tribunal Judiciaire de la Roche Sur Yon