La lecture de ces documents, qu'il s'agisse aussi bien de la « Balance » que du « [Localité 10] Livre », lesquels retracent la comptabilité de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC sur les derniers mois

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique

Elle conclut également à l’absence de dol.

Il relève qu’il revenait régulièrement en France, qu’il était contraint de suivre ses parents du fait de sa minorité, qu’il a malgré tout continué à suivre des cours en Français et que son père avait dû

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu. La clôture a été prononcée le 2 février 2024.

Elle souligne que cette absence de remboursement a empêché le Dr [B] [J] de se verser une rémunération pour le mois de mars 2024 et a généré des difficultés comptables.

La procédure suivie en résiliation et expulsion sera donc déclarée régulière. M. et Mme [Z] ont fait délivrer à M.

au regard de l’absence d’audition spécifique et préalable au placement en rétention.

Désormais, l’absence de mention n’emporte pas en elle-même une nullité d’ordre public. Toutefois, il appartient à la préfecture de rapporter la preuve de cette habilitation.

Par observations oralement développées à l'audience complétée par un email du 5 janvier 2026, l'URSSAF [7], régulièrement représentée, sollicite la condamnation de la société [10] au paiement des sommes

motif que ce dernier aurait intentionnellement ou par négligence grave manqué à ses obligations, que si elle démontre également que l’opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur cette assignation régulièrement délivrée selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, le défendeur a constitué avocat.

Observations de l’avocat : Monsieur a fait plusieurs passages aux UP; on ne sait pas si monsieur est bien suivi, il semble qu’il y a des crises; se pose la question de la compatibilité de son maintien

ainsi qu'à celui des moyens développés à la requête en contestation et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République n'était pas présent malgré avis régulier

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.

temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort A l’audience publique des référés, du Tribunal Judiciaire, tenue le 04 novembre 2025, l’affaire a été régulièrement

à [Localité 20] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.

Monsieur [X] [W] bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.