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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
L’accord collectif du 1er juillet 2019 relatif à la structure et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) prévoyait la mise en place d’un CSE national composé de vingt -trois membres titulaires
Adjudications
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8 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M.
Référé président
67082a4489f19e8c50fa420b
10 octobre 2024
N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5L Minute N° 2024/895 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION
JAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
marital, à l’issue du divorce ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, accordés
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96af8cdc6046d47d0a43b
1 avril 2026
Elle exerce son activité au sein de plusieurs agences réparties sur l’ensemble du territoire national.
3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION
Liquidation D.I
69dfeeaacdc6046d475f0e2f
10 avril 2026
[Z] [E] était prévenu : D'avoir à [Localité 4], le 5 juin 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, résisté avec violence à Madame
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
Selon ses statuts, il a une vocation d’action au niveau national.
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ff1
19 janvier 2024
spécial DÉFENDEUR : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord
Service des référés
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La société nationale Radiodiffusion Radio France exerce une mission de service public de radiodiffusion à caractère national.
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
Au vu de ces éléments, il convient de prononcer la mise hors de cause de l’ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL (AN3S).
4ème Chambre Cab E
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3 avril 2025
Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] représenté par Maître Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-00617 du 14/11/2023 accordée
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
DEMANDERESSE Le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS C.N.O.P.
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
Par décision du 30 mars 2022, la caisse nationale d’assurance vieillesse (ci-après la CNAV) a rejeté sa demande, au motif que monsieur [V] [M] ne justifiait que de 84 trimestres cotisés durant sa période
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea47b
En réponse à l'objection du conseil de Madame [X] [N], sur la confidentialité des accords intervenus qui en empêche la communication et sa proposition de produire les extraits de compte CARPA attestant
Élection professionnelle
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9 janvier 2024
LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise PEUGNY de l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE, avocats au barreau de LILLE Syndicat NATIONAL
3ème chambre civile
6a10bb21cdc6046d479cec99
22 mai 2026
en l'absence d'accord des parties en ce sens.
JAF1
68e556d50e2901d10fa34642
7 octobre 2025
MAROC) (Maroc) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc RIMAILLOT, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-81004-2024-0997 du 21/05/2024 accordée
1/1/1 resp profess du drt
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9 avril 2025
DES BARREAUX FRANCAIS Organisme de sécurité sociale à compétence nationale, régi par les articles L. 651-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, pris en la personne de son Directeur domicilié en
4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb15
18 janvier 2024
BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité
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