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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e25108

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [V] née le 27 Avril 1990 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e2510c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [C] [I] née le 02 Juillet 1981 à actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [I] né le 01 Mai 1975 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Maud, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25128

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [T] [C] [N] née le 10 Mars 1995 à [Localité 2] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25200

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [Y] né le 01 Janvier 1989 à COMORES actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [K] [L] épouse [D] née le 22 Juillet 1964 à [Localité 1] (MADAGASCAR) actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [J] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier [2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432804e0040aa37362d5c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

date du 01 Avril 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 03 Avril 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432824e0040aa37362d98

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [F] née le 30 Mai 1996 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362dc0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [G] [H] née le 07 Mai 1967 à [Localité 1] (MAROC) actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dd0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [T] né le 23 Décembre 1958 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c0779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [E] né le 28 Juillet 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c077d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [Y] né le 30 Mars 1994 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il persiste cependant par des moments une désorganisation psychique et le patient doit prochainement intégrer un foyer d’accueil médicalisé.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624ce6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Réintégration) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Des démarches sont actuellement en cours pour contacter ses parents ou des membres de sa famille susceptibles de l'accueillir à son retour.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0b9d5614ec4f7d6d3a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A l’audience de renvoi du 6 mars 2024, seul le conseil de la SCI demanderesse s’est présenté, déposant des écritures d’actualisation, sollicitant, outre le bénéfice de son assignation, de : “CONDAMNER

Source officielle
TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical à 24 heures a été établi le 01 avril 2026 par le Docteur [Y] [B], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd0e28bf9d42b6e300db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [R] né le 21 Avril 1971 à [Localité 4] (MAROC), détenu : Centre de détention de [Localité 5] détenu au centre pénitentiaire [3] actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123c59

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle

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SIREN 403200066Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

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Modifications diverses

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SIREN 804551067Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS ROUFFIGNAC ACCUEIL

SIREN 423587344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/09/2026

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Modifications diverses

GRAND SUD ACCUEIL

SIREN 419948781Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS Accueil Barané

SIREN 853629418Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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