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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
d’expertise présentée ; - débouter Monsieur [V] de sa demande de condamnation du docteur [S] à communiquer sous astreinte une attestation de son assurance de responsabilité civile professionnelle, cette
Référés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
DES HAUTS DE SEINE - pris en la personne de son représentant Le conseil Général des Hauts-de-Seine, Société RATP, Société GRDF, Société ENEDIS, VILLE DE [Localité 43], Société DES EAUX DE [Localité
Chambre civile 1
68780224fd93c2d1757fef69
2 juillet 2025
sous seing privé en date du 4 février 2020 la SA Caisse d’épargne Bretagne pays de Loire a consenti à M [X] [E] deux prêts (un prêt n°099155E d’un montant de 15 000 € et un prêt n°096156E d’un montant
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
Elle produit en pièce 28 de son dossier les fiches numériques de décomptes de prestations médicales pour des actes de kinésithérapie établissant que l’organisme social a pris en charge 80 % du tarif de
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
activité professionnelle et commerciale dans l’immeuble sous astreinte et à justifier des travaux réalisés au sein de son appartement sous astreinte, ont été déclarées irrecevables faute de lien suffisant
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a4
30 avril 2024
-SAINT-DENIS HABITAT, OFFICE PUBLIC de Seine Saint Denis Habitat, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial ayant son siège social [Adresse 4] représentée par son Président domicilié en
PCP JCP fond
662fe5bfb89538338ecde693
29 avril 2024
Par acte sous seing privé du 7 septembre 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance détenue contre Mme [W] [P] à la société MCS ET ASSOCIES.
Référé président
6686f791e74459e0c7eda768
4 juillet 2024
DES HAUTS DE SEINE par actes de commissaires de justice des 29 et 30 avril 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise médicale et le paiement par la S.A.M.
CIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
La SCI FIMATEB n’est pas partie à cet acte. Cet acte s’analyse en un acte sous seing privé et non un acte authentique.
Référés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc0
14 octobre 2024
sous seing privé du 1er juin 2010, les sociétés AGF PIERRE et DISTRIPIERRE, aux droits desquelles elle se trouve, ont donné en renouvellement de bail commercial à la SAS NEUFTEX un local commercial situé
65aec10854a01215df779661
22 janvier 2024
sous seing privé en date du 15 décembre 1998, Madame [Y] [N] veuve [L] a donné en location à Monsieur [R] [E] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 3] moyennant un loyer de 2800 francs, outre les
Chambre des référés
S.C.I. RICHARSONc/S.A
66964157f5112d8edd05827d
12 juillet 2024
du 13 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 12 Juillet 2024, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 2012, la SCI Richarson a donné à bail commercial
CH GENERALISTE A
6a0ca7b6cdc6046d473976e7
18 mai 2026
Aux termes d’un acte sous seing privé du 26 avril 2023, la société Iqera a reconnu recevoir la somme de 85.058,39 euros de la compagnie d’assurance LSN, agissant en qualité de délégataire des compagnies
Service des référés
677c2cd76f491b6d2638ee3d
6 janvier 2025
conseil, qui demande au juge des référés de : - juger que Monsieur [T] [L] a commis des fautes qui réduisent son droit à indemnisation à hauteur de 50%, - donner acte de ce qu'elle forme protestations
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b33
4 avril 2025
Par acte sous seing privé du même jour, M. [F] a donné à bail à Monsieur [R] [K] et Monsieur [D] [T] ces mêmes locaux pour une durée de neuf années.
Référés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa4372
3 octobre 2025
Considérant que la responsabilité de l’Hôpital Privé [9] est susceptible d’être engagée, par actes en date des 6 et 18 juin 2025, Monsieur [B] [S] a fait assigner l’Hôpital Privé [9], l’ONIAM et la Caisse
PCP JTJ proxi fond
661ec216a0f6350336350cad
5 avril 2024
A l'audience du 12 janvier 2024 à laquelle l'affaire a été appelée, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] pris en la personne de son syndic et représenté par son conseil, a maintenu l'ensemble
Expropriations 1
65b15e22b9f94e98464d9593
24 janvier 2024
de cession amiable passé après déclaration d'utilité publique ou de l'ordonnance de donné acte d'une vente antérieure à la déclaration d'utilité publique.
1ère Chambre
6980f1a9cdc6046d47aabf5c
9 janvier 2026
[Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDEUR M.
6708314689f19e8c50fae2bd
10 octobre 2024
La SA Hôpital Privé de [8] rappelle que le docteur [C] exerçait en son sein à titre libéral, mais ne s'oppose pas à la mesure d'expertise médicale sollicitée.
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