Par ailleurs, [L] et [G] [J] versent aux débats : Le devis du 29 septembre 2023 de [S] [N], Psychologue, faisant état du coût de ses séances, à savoir 45 euros par séances soit 1575 euros pour 35 séances

Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. » L'article R

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 03 OCTOBRE 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 26 août 2024 reçu par Maître [WW] [G],

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 10 juin 2024 à Monsieur [X] [E].

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 7], appartenant à Monsieur [G] [C] et assuré auprès de AXA FRANCE IARD.

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 5], appartenant à Monsieur [Y] [U] et assuré auprès de AXA FRANCE IARD.

Des séances de rééducation du bras sont prescrites mais il ne peut pas les faire au CRA.

Elle effectue avec difficulté certains actes de la vie courante, mais elle les réalise seule : s'habiller peut lui prendre le temps et elle doit fractionner les tâches ménagères.

Par acte d’huissier en date du 17 février 2020, M. [J] a fait assigner M.

Au cours de sa séance du 17 septembre 2024, la commission a décidé au titre des mesures imposées, le rééchelonnement de l'ensemble des dettes sur une période de 67 mois, au taux maximum de 4,92%, en retenant

En ce qui concerne les documents produits, Madame [E] démontre avoir exposé les frais suivants : - une facture pour des séances d’acupuncture pour un total de 60 euros ; - des factures pour des séances

Il apparait en effet que M.

Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.

effectuée au domicile.

La Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM des Yvelines a, par décision prise lors de sa séance en date du 19 mai 2022, confirmé le bien fondé de l'indu.

Par courrier recommandé du 3 juin 2020, l’URSSAF a adressé une lettre d’observations à la société [4], qui a répondu par courrier du 14 juin 2020.

Il fait valoir qu’il a un crédit en cours, que la situation porte atteinte à sa situation financière au regard de l’arriéré locatif et qu’il est dans l’incapacité de vendre son bien.

[P] sollicite le remboursement des séances dont elle verse les justificatifs effectuées après la consolidation chez la psychologue du 31 août 2021 au 17 janvier 2022 et chez l’ostéopathe du 31 août 2021

pour une durée de 24 mois à raison d’une séance hebdomadaire de 90 euros.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée