Le syndicat des copropriétaires soulève l’irrecevabilité des prétentions des demandeurs qui ne justifient pas être propriétaires des lots 1023 et 1024 et conclut au rejet de chacune des prétentions formées

La société Tilsit Real Estate BV ne démontrant pas avoir satisfait à son obligation de paiement en sa qualité de copropriétaire, elle sera en conséquence condamné au paiement de cette somme au titre des

Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires

forcée de la présente décision.

Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNE O ALADIN contre [N] [V], [L] [G] [I] Prononcé le 08 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

En conséquence, il y a lieu de débouter le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 9] de sa demande de dommages et intérêts formée contre Mme [N] [K].

et l’octroi de délais de paiement.

agir contre lui.

Dès lors, aucune saisine préalable du conciliateur de justice n'étant imposée en l'espèce, l'action du SDCOP devra être déclarée recevable Sur la demande de paiement de la somme de 5.866,59 euros présentée

A l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 16] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17] estiment leur action recevable puisque Monsieur

Le syndicat des copropriétaires conclut à titre principal au rejet des prétentions formées à son encontre et à titre subsidiaire, formule ses protestations et réserves.

[Adresse 3] a consenti à Madame [L] [C] épouse [G] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 1] (rez-de-chaussée, 2ème gauche) à [Localité 3], contre le paiement d’un loyer mensuel

du syndicat des copropriétaires est recevable envers le copropriétaire Sur la demande en paiement de l'arriéré : Le syndicat des copropriétaires fournit à l'appui de sa demande: -un extrait de matrice

Enfin, le syndicat des copropriétaires invoque que la société Sotarbat 360 et lui détiennent des créances réciproques qu’il y a lieu de compenser.

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Par actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Forum Parkings Appartements

les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

de l'immeuble sis [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Nexity Lamy CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à payer

A défaut, les demandes formées contre cette société sont irrecevables.

Par courrier du 26 décembre 2022, la société JPB a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires le paiement d’une somme de 22.982,94 € TTC à titre de solde de chantier.

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures